Les jeux de hasard, notamment les paris sportifs et les jeux diffusés via les réseaux sociaux, sont pratiqués par une bonne partie de la population, notamment pour leur dimension ludique et divertissante malgré leurs effets largement négatifs sur les plans social et économique. Le décret n°20 de 1974 qui les encadre apparaît aujourd’hui dépassé. Conçu dans un contexte très éloigné des réalités actuelles, il n’est plus en phase avec les normes internationales ni avec l’essor rapide des formes numériques de jeux, ce qui limite sa capacité à protéger efficacement les citoyens contre les risques d’addiction, de dérives financières et d’arnaques en ligne.
Déjà le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali, a souligné, lors de la séance plénière consacrée au budget 2026 de son département, que le projet de loi relatif aux jeux de hasard, d’argent et de paris sportifs a été entièrement révisé pour être conforme aux normes internationales et ce, dans le but de lutter contre toutes sortes d’abus tels que la corruption et le blanchiment d’argent. Récemment, un groupe de 23 députés est revenu à la charge en déposant, le 19 janvier 2026, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les jeux de hasard et les paris, en particulier dans leur version numérique. Le texte entend modifier et compléter le décret n°20 de 1974 relatif aux foires de jeux, aux jeux de salle et aux loteries, en instaurant une interdiction de principe assortie de mécanismes de contrôle et de sanctions élargies.
Dès ses premières dispositions, la proposition de loi adopte une approche extensive. Ainsi, sont qualifiées de jeux de hasard toutes les activités dans lesquelles le hasard constitue le facteur déterminant, qu’elles soient pratiquées en présentiel ou par voie électronique. Cette définition englobe non seulement les paris, les loteries et les jeux de casino, mais aussi les plateformes numériques, les applications et tout dispositif permettant d’obtenir des gains financiers, matériels ou même virtuels. En élargissant ainsi la définition, les auteurs de la proposition entendent combler les vides juridiques exploités par certaines plateformes en ligne et encadrer plus strictement un secteur en pleine expansion.
Prévention, protection et efficacité de l’action publique
À travers cette initiative législative, les députés cherchent à répondre aux risques sociaux et économiques liés à la prolifération des jeux de hasard, notamment l’addiction, l’endettement et les atteintes à l’ordre public. Le texte ouvre ainsi la voie à un débat parlementaire sur l’équilibre à trouver entre prévention, protection des citoyens et efficacité de l’action publique face aux nouvelles formes de jeux numériques. La proposition de loi prévoit un durcissement notable des sanctions à l’encontre des personnes et entités impliquées dans l’organisation, la promotion ou la facilitation des jeux de hasard et des paris, en particulier sous leur forme numérique. Parmi les gains illicites, il y a ceux provenant des plateformes numériques non autorisées. Des plateformes numériques, souvent hébergées à l’étranger, permettent à des joueurs tunisiens de parier sur des compétitions sportives en dehors de tout cadre légal. Les sommes gagnées, transférées via des portefeuilles électroniques ou des circuits informels, constituent des revenus illicites, échappant à toute fiscalité et pouvant alimenter le blanchiment d’argent.
En outre, il y a des pages ou applications qui proposent des jeux de type roulette, poker ou machine à sous, avec des jetons virtuels transformables en argent réel ou en biens. Ces gains, obtenus sans autorisation légale, relèvent de l’enrichissement illégal, parfois au détriment de mineurs. Par ailleurs, il y a des jeux présentés comme des «concours» ou «tombolas» exigeant le paiement d’une participation contre la promesse d’un gain. Les sommes perçues par les organisateurs sont assimilées à des profits illicites, fondés sur la tromperie et l’exploitation de la crédulité des participants. Sans parler de certains jeux mobiles qui permettent d’acheter des avantages augmentant les chances de gain, puis de revendre des récompenses virtuelles contre de l’argent réel. Les revenus générés par ces pratiques, lorsqu’ils reposent sur le hasard, sont considérés comme illégaux en l’absence d’autorisation et de contrôle de l’État. D’où la finalité de la proposition de loi, en vue d’instaurer de meilleurs moyens de contrôle et des sanctions plus efficaces.
Moyens techniques et juridiques mieux adaptés
Les auteurs du texte entendent ainsi dissuader les pratiques illégales en instaurant des peines plus sévères, pouvant inclure des amendes substantielles, la confiscation des gains issus des activités prohibées, ainsi que des poursuites pénales contre les contrevenants. S’agissant des plateformes numériques et des applications en ligne, le projet de loi introduit des mécanismes de contrôle renforcés, permettant aux autorités compétentes d’ordonner le blocage des sites, la suspension des comptes et le retrait immédiat des contenus faisant la promotion des jeux de hasard. Les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de services numériques pourraient également être mis à contribution, dans le cadre d’une coopération obligatoire visant à identifier les responsables et à empêcher la diffusion de ces activités illégales. Autant d’exemples qui illustrent comment les jeux de hasard, lorsqu’ils échappent à la régulation, deviennent non seulement une source d’addiction et de précarité sociale, mais aussi un vecteur d’économie souterraine, de fraude et de criminalité financière. Le texte insiste par ailleurs sur la nécessité de doter les administrations concernées de moyens techniques et juridiques adaptés, afin de suivre l’évolution rapide des technologies utilisées par les opérateurs de jeux en ligne.
Renforcer la protection des citoyens dont les mineurs
L’objectif affiché est de passer d’une logique de réaction ponctuelle à une stratégie de surveillance continue, fondée sur la prévention, la traçabilité des flux financiers et la protection des catégories les plus vulnérables, notamment les jeunes. À travers ce dispositif, les promoteurs de la proposition de loi entendent instaurer un cadre de contrôle plus efficace, capable de répondre aux défis posés par la numérisation des jeux de hasard et de renforcer la protection des citoyens face aux dérives et aux pratiques frauduleuses. En définitive, cette proposition de loi marque une volonté affichée de mettre fin au vide juridique qui a longtemps favorisé la prolifération incontrôlée des jeux de hasard, notamment dans l’espace numérique. À l’heure où les technologies évoluent plus vite que les textes, l’enjeu n’est pas seulement de sanctionner, mais surtout de prévenir, de protéger les citoyens, en particulier les jeunes, notamment les mineurs et de restaurer l’autorité de la loi face à des pratiques souvent opaques et prédatrices. Reste désormais au débat parlementaire de trancher entre impératifs de liberté, exigences de régulation et nécessité d’un cadre juridique moderne, à la hauteur des défis du numérique.
Ahmed NEMLAGHI