Par Mondher AFI
La rencontre tenue le mercredi 4 février 2026 au Palais de Carthage, entre le
Président de la République Kaïs Saïed, la ministre des Finances et le ministre
des Domaines de l’État et des Affaires foncières, ne relève pas d’un simple
exercice de suivi administratif d’un dossier parmi d’autres. Elle s’inscrit dans
une séquence politique dense, révélatrice d’une conception exigeante de
l’État, du droit et de la justice, et constitue un moment de clarification décisif
quant à la manière dont la Tunisie entend traiter l’un des dossiers les plus
sensibles de l’après-2011 : les biens confisqués.
Depuis plus d’une décennie, ce dossier cristallise les ambiguïtés, les hésitations
et les contradictions d’un processus de transition inachevé. Ce qui devait
constituer un instrument central de justice économique et de restauration de la
souveraineté populaire s’est progressivement transformé en un espace de
fragmentation institutionnelle, d’opacité procédurale et de dilution des
responsabilités. La question des biens confisqués ne renvoie donc pas
uniquement à des enjeux financiers ou juridiques, mais engage une réflexion
beaucoup plus profonde sur la nature de l’État tunisien, sa capacité à incarner
la volonté du peuple et à traduire politiquement les exigences de justice issues
de la révolution.
À l’origine, la confiscation des biens acquis illicitement ne relevait pas d’un
simple dispositif technique de gestion patrimoniale, mais constituait un acte
politique fondateur, indissociable de l’exigence de rupture avec un système de
prédation systémique. Elle portait une charge symbolique et normative forte :
restituer à la collectivité nationale des ressources indûment accaparées,
réaffirmer le principe d’égalité devant la loi et poser les bases matérielles d’un
nouvel ordre public fondé sur la responsabilité, la reddition des comptes et la
primauté de l’intérêt général. La confiscation était ainsi conçue comme un
prolongement concret de la souveraineté populaire, non comme une opération
administrative autonome.
Or, au fil des années, cette finalité politique initiale a été progressivement
vidée de sa substance. La logique de rupture s’est trouvée neutralisée par une
inflation institutionnelle et procédurale qui a déplacé le centre de gravité de
l’action publique : d’un projet de justice à une gestion fragmentée, d’un
impératif politique à une rationalité formaliste. La multiplication des
commissions, des structures de gestion, des sociétés dites de soutien et des
mécanismes d’exception a produit un effet paradoxal : loin de renforcer l’État,
elle a contribué à sa dispersion fonctionnelle et à l’effacement progressif de la
responsabilité politique.
Ce phénomène correspond précisément à ce que Max Weber identifiait comme
une bureaucratisation sans finalité, dans laquelle la rationalité formelle,
centrée sur la conformité procédurale, finit par supplanter la rationalité
politique orientée vers des fins substantielles. Les moyens cessent alors d’être
au service d’un projet collectif pour devenir des fins en soi, générant une
administration qui fonctionne, mais qui ne gouverne plus. Dans ce cadre, la
confiscation cesse d’être un instrument de justice pour devenir un objet de
gestion technico-juridique, détaché de sa signification sociale et politique.
C’est contre cette dérive que s’inscrit la lecture proposée par le Président Kaïs
Saïed. En affirmant que la situation actuelle des biens confisqués est
inacceptable plus d’une décennie après leur mise sous séquestre, il opère un
déplacement fondamental du débat : du terrain étroit de l’efficacité
procédurale vers celui, plus exigeant, de la légitimité politique de l’action
publique. Le problème n’est pas seulement que des biens aient perdu de leur
valeur, qu’ils aient été mal gérés ou qu’ils aient fait l’objet de cessions à des
prix dérisoires ; il réside avant tout dans la trahison progressive du sens même
de la confiscation comme acte de justice rendu au nom du peuple.
L’anomie institutionnelle : une grille d’intelligibilité sociologique
D’un point de vue sociologique, cette situation peut être appréhendée à travers
le concept d’anomie, tel que formulé par Émile Durkheim. L’anomie ne désigne
pas l’absence de règles, mais leur prolifération désordonnée, leur incohérence
et la perte de leur capacité à structurer les comportements et à produire du
sens collectif. Appliquée au dossier des biens confisqués, cette notion permet
de comprendre comment l’accumulation de normes, de structures et
d’intervenants a engendré non pas de la sécurité juridique, mais une profonde
désorientation normative.
Cette anomie institutionnelle a ouvert un espace propice à l’émergence de
pratiques de contournement, à la captation d’actifs par des intérêts organisés
et à une forme de confiscation secondaire, plus diffuse, plus discrète, mais tout
aussi préjudiciable à l’intérêt général. Sous couvert de légalité formelle, des
mécanismes ont été mis en place qui ont progressivement vidé la confiscation
de sa portée redistributive et symbolique, transformant un instrument de
justice en un champ d’opportunités pour des acteurs capables de maîtriser la
complexité procédurale.
La critique formulée par le Président Kaïs Saïed s’inscrit précisément à rebours
de cette logique. En soulignant que les choix opérés depuis 2011 n’étaient ni
neutres ni innocents, il met en lumière le caractère profondément politique des
architectures juridiques. Le droit, dans cette perspective, n’est jamais un simple
ensemble de règles techniques : il est soit un instrument de réalisation de la
justice et de la souveraineté populaire, soit un outil de neutralisation de ces
mêmes principes par la complexité, la fragmentation et la dilution des
responsabilités.
En réhabilitant cette distinction fondamentale, la vision présidentielle redonne
au droit sa dimension substantielle et réinscrit la confiscation dans son horizon
originel : un acte de justice au service du peuple, inscrit dans un projet de
reconstruction de l’État et de restauration de la confiance collective. Cette
approche ne procède ni de la dénonciation incantatoire ni de la posture
morale, mais d’une lecture cohérente et exigeante des rapports entre droit,
pouvoir et société, qui fait de la clarté normative et de la responsabilité
politique les conditions premières de toute justice durable.
Le droit et la souveraineté
L’un des apports les plus structurants de la position du Président Kaïs Saïed
réside dans sa conception substantielle du droit. À rebours d’une approche
positiviste qui confond légalité et justice, la vision présidentielle repose sur une
articulation organique entre droit, souveraineté populaire et responsabilité
politique. Le rejet explicite de toute prescription des droits du peuple s’inscrit
dans cette logique : ce qui a été illicitement confisqué à la collectivité ne saurait
être neutralisé par l’écoulement du temps ni dissous dans des architectures
procédurales complexes.
Cette conception s’inscrit dans une tradition républicaine exigeante, où le droit
est envisagé comme l’expression d’un pacte social vivant, et non comme un
simple dispositif technique. Elle rompt avec une rationalité gestionnaire qui
réduit l’État à l’administration de procédures, pour réaffirmer sa fonction
politique centrale : garantir l’égalité devant la loi et restaurer la justice au nom
du peuple. Dans cette perspective, la question des biens confisqués devient un
révélateur de la capacité de l’État à incarner sa propre légitimité.
La vision présidentielle établit une distinction claire entre justice et vengeance.
En soulignant que l’objectif n’est ni la revanche ni le règlement de comptes,
mais l’instauration d’une responsabilité équitable, le Président Kaïs Saïed
réaffirme la primauté de l’éthique dans le traitement des biens confisqués.
Cette approche prévient deux dérives : d’une part, l’impunité déguisée sous
des formes de conformité procédurale, et d’autre part, une justice expéditive
qui fragiliserait l’État de droit. En privilégiant des mécanismes de règlement
sincère, fondés sur la vérité, la restitution et la responsabilité assumée, cette
posture crée un équilibre rigoureux entre fermeté et équité, assurant que
l’action publique ne se limite ni à la technicité ni à la symbolique, mais incarne
une justice substantielle au service de l’intérêt général.
Refondation institutionnelle, éthique publique et portée politique du dossier
Sur le plan institutionnel, l’approche portée par le Président Kaïs Saïed implique
une refondation profonde et cohérente des mécanismes de gestion des biens
confisqués. Il ne s’agit pas d’ajouter des structures ou de multiplier les niveaux
d’intervention dans un système déjà saturé, mais de clarifier radicalement les
compétences, d’unifier la responsabilité politique et de renforcer la
transparence des décisions. Cette approche vise à rétablir la lisibilité de l’action
publique et à reconnecter les instruments juridiques à leur finalité première,
politique et sociale.
Cette démarche rompt avec une bureaucratisation excessive qui, au lieu de
renforcer l’État, a engendré dispersion, inefficacité et dilution des
responsabilités. Dans cette perspective, les analyses de Pierre Bourdieu sur la
fragmentation institutionnelle sont éclairantes : lorsque les compétences sont
éclatées et les responsabilités diluées, chaque acteur opère dans le cadre limité
de ses prérogatives formelles, tandis que la finalité globale de l’action publique
s’efface. Le problème n’est donc pas l’absence de règles, mais leur prolifération
désordonnée, génératrice d’inefficacité et de défiance sociale.
Le Président Kaïs Saïed réaffirme ainsi la responsabilité de l’État comme entité
unifiée et politiquement identifiable. Cette recentralisation de la responsabilité
n’est pas un retour à un autoritarisme procédural, mais une condition
indispensable à une action publique crédible. La gestion des biens confisqués
ne se réduit plus à un exercice technique ou administratif : elle engage
directement la légitimité de l’État et sa capacité à protéger l’intérêt général.
L’accent mis sur les fonds des contribuables comme amana, c’est-à-dire dépôt
moral et responsabilité éthique avant d’être simple ressource budgétaire,
confère à cette vision une dimension axiologique forte. Cette exigence n’est
pas symbolique, elle structure une conception de l’action publique où la
gestion des ressources se conjugue avec justice, probité et redevabilité. Dans
un contexte marqué par une crise de confiance institutionnelle, cette
orientation devient un indicateur de la crédibilité politique et un levier de
reconstruction du lien entre l’État et les citoyens.
Ainsi, le traitement du dossier des biens confisqués dépasse largement les
enjeux patrimoniaux et financiers. Il constitue un test de la capacité de l’État à
rompre avec les logiques de contournement et d’instrumentalisation
administrative, et à privilégier une action publique durable, cohérente et juste.
La rencontre du 4 février au Palais de Carthage illustre cette dynamique en
consacrant ce dossier comme levier stratégique de refondation de l’État et de
renouvellement du pacte entre le peuple et ses institutions.
Dans cette perspective, les biens confisqués deviennent un véritable
laboratoire de la reconstruction républicaine : un espace où l’État ne se réduit
pas à un appareil de gestion, mais incarne la volonté collective, garantit le bien
commun et inscrit ses décisions dans le temps long de la justice, de la
souveraineté et de la responsabilité publique.