Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) vient de publier une étude approfondie intitulée «Conditions de Travail et Impact Environnemental des Entreprises Textiles à Monastir, Tunisie». Dans ce document, il est révélé «des violations fréquentes des droits au travail, une application encore limitée des exigences environnementales, un accès aux recours quasi inexistant pour les victimes et une dépendance économique forte vis-à-vis de la sous-traitance».
Continuité des réflexions entamées en 2023 autour de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains à travers une étude exploratoire «Responsabilité des entreprises en matière de droits humains : secteur du textile à Monastir», l’étude approfondie, récemment, publiée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), à savoir «Conditions de Travail et Impact Environnemental des Entreprises Textiles à Monastir, Tunisie», a été basée sur une enquête quantitative auprès de 304 travailleurs et travailleuses, des entretiens qualitatifs avec neuf acteurs du secteur et une analyse du cadre réglementaire, et ce, pour documenter les écarts entre les normes existantes et la réalité vécue sur le terrain.
Plus de 70% du tissu industriel régional
L’étude se veut viser à dresser un panorama actualisé des droits fondamentaux des travailleurs et des travailleuses et des impacts environnementaux du secteur, tout en évaluant la conformité des entreprises et de l’État aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, au droit national et aux futures obligations européennes.
Ainsi, comme indiqué dans le document, l’étude est structurée sur quatre axes d’analyse, à savoir les conditions de travail et les droits fondamentaux des travailleurs et des travailleuses, les impacts environnementaux et sociaux et la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains, les mécanismes de contrôle et de recours et la stratégie industrielle du secteur.
L’étude note que, dans le gouvernorat de Monastir, l’industrie du textile et de l’habillement demeure un pilier et un des moteurs de l’économie locale, avec plus de 70% du tissu industriel régional. Ainsi, sur les 514 entreprises industrielles recensées, 366 sont dans le secteur du textile et de l’habillement.
Il est indiqué que cette industrie repose, essentiellement, sur un modèle de sous-traitance intégré aux chaînes de valeur européennes, et 85% des entreprises sont totalement tournées vers l’exportation.
D’autre part, le secteur emploie «une main-d’œuvre essentiellement féminine, souvent jeune, et concentre de nombreuses tensions sociales et environnementales : contrats précaires, conditions de travail difficiles, atteintes à la santé, mais aussi fortes pressions sur les ressources naturelles». Les pressions accrues sur les ressources en eau font partie, d’après le document, des vulnérabilités croissantes, tout comme la pollution du littoral, le déficit de réserves foncières aménagées et les tensions environnementales dans les zones urbaines et industrielles, dues à un dynamisme productif.
Pour l’étude, l’évolution du secteur du textile et de l’habillement est entravée par des contraintes structurelles propres à notre environnement économique et institutionnel, et ce, à cause, entre autres, d’un cadre réglementaire peu incitatif, une pression fiscale élevée et des classements peu avantageux dans les indices internationaux, mais également, de contraintes financières et logistiques comme un accès au crédit limité, des lourdeurs administratives et un climat de corruption.
Il est mentionné que ces obstacles emprisonnent le secteur dans une logique de court terme, dominée par la pression des coûts et la précarité contractuelle, fragilisant toute tentative d’évolution vers un modèle industriel plus inclusif, souverain et résilient.
Existence de violations structurelles et persistantes
Au niveau des travailleurs, il est signalé que les contrats à durée déterminée, fréquemment renouvelés, restent majoritaires, reflétant une précarisation structurelle du travail et évitant, ainsi, des titularisations. Seuls 26,3% du personnel enquêté déclarent avoir un contrat à durée indéterminée.
Le document ajoute à cette logique de précarisation le recours croissant aux formes d’emploi dissimulé dans les petits ateliers sous-traitants, soit un travail «informel dans le formel», comme il est courant dans certains quartiers, l’étude donnant l’exemple de Ksar Hellal où des ouvrières sont employées dans des garages sans aucune protection sociale, souvent sous la coupe de sous-sous-traitants non déclarés.
L’étude mentionne, également, la faiblesse des salaires restant une constante, aggravée par les pratiques de sous-déclaration, certains employeurs proposant aux membres du personnel de ne déclarer qu’une partie de leur salaire à la CNSS, en échange d’un complément en espèces perçu comme un avantage à court terme.
D’après le document, qui s’appuie sur des témoignages, il y aurait une multitude de violations en matière de santé et de sécurité au travail : postes de travail non adaptés, chaleur extrême, bruit permanent, absence de mesures de prévention, surcharge de travail et manque de prise en charge des maladies professionnelles.
Dans sa conclusion, l’étude indique que les données recueillies confirment l’existence de violations structurelles et persistantes des droits humains à des conditions de travail justes et favorables, à la sécurité sociale, ainsi que le droit de constituer et de rejoindre des syndicats, entre autres, dans le secteur textile du gouvernorat de Monastir.
Pour elle, la précarité des statuts d’emploi, les atteintes à la santé physique et mentale, le décalage entre droits formels et effectivité de la sécurité sociale, etc., dessinent un paysage marqué par la fragilisation généralisée des travailleurs et des travailleuses.
Il est signalé que ces constats sont renforcés par la faiblesse des mécanismes de recours, l’ineffectivité des contrôles étatiques, ainsi qu’un dialogue social en crise, miné à la fois par des pratiques d’intimidation au sein des entreprises et par la marginalisation des organisations syndicales.
Zouhour HARBAOUI