Aussi bien à Tunis que dans les principaux gouvernorats, le montant des loyers est de plus en plus élevé jusqu’à devenir «inadmissible» dans certains quartiers, entraînant un effet généralisé qui touche les autres régions. Certes, l’Etat y pense et propose des solutions à ce problème, mais il va falloir aller directement au but et c’est ce que proposent un groupe de députés appelant à adopter une loi qui plafonne ces prix de manière claire et acceptable…
Du côté du Parlement, ce problème ne manque pas d’inquiéter un nombre important de députés tentant de trouver une solution qui freine cette montée en flèche des loyers. D’ailleurs, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé, il y a trois jours, que la Commission de la législation générale a tenu, le jeudi 26 février 2026, une séance d’audition avec les auteurs de l’initiative au sujet de trois propositions de loi, dont la proposition relative à l’organisation de la location des locaux destinés à l’habitation (n° 113/2025).
La commission a entendu les députés à l’origine de ce texte, qui ont pointé la hausse des prix de location des appartements et des maisons en Tunisie ces dernières années. Selon l’Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur, le loyer peut représenter jusqu’à 40% du revenu des ménages, rendant ces charges difficiles à supporter.
Ils ont ajouté que la dimension sociale des contrats de location s’est progressivement transformée en un volet essentiellement commercial, permettant d’investir sur le dos des catégories à faible revenu.
Une nouvelle conception plus sociale
Ils ont, par conséquent, proposé une nouvelle conception de la relation locative, fondée sur l’obligation de plafonner les loyers et d’en fixer le montant par les services du ministère des Domaines de l’État, en tenant compte de l’emplacement et des caractéristiques du logement, ainsi que sur la création de bureaux au sein des municipalités pour la conclusion des contrats de location.
Dans leurs réactions, des députés ont salué cette initiative, estimant qu’elle pourrait bénéficier aux catégories à revenus moyen et limité. Ils se sont, dans le même temps, interrogés sur les mécanismes susceptibles de garantir l’application effective de cette mesure, appelant à améliorer davantage le texte proposé.
Il y a lieu de noter que la proposition comprend 24 articles répartis en 7 sections. Selon le document explicatif accompagnant la proposition et publié sur le site de l’Assemblée des représentants du peuple, les députés proposent «l’obligation de conclure les contrats de location par écrit selon un modèle unifié établi à cet effet» et «la fixation d’un plafond maximal du montant du loyer, ainsi que du taux d’augmentation», lequel ne devrait pas «dépasser 5% du montant du loyer, dans la limite de cinq augmentations au maximum durant toute la période contractuelle» et ne pourrait intervenir qu’«après l’écoulement de deux ans à compter de la date de début du contrat».
Les députés proposent également «l’interdiction d’expulser le locataire d’un logement à usage d’habitation avant l’expiration d’un délai de trois ans».
Qu’en est-il, au juste, sur le terrain ? Que disent les chiffres officiels ? A ce propos, et si on se fie aux données livrées par l’Institut national de la statistique (INS), elles font état d’une hausse d’environ 29% des loyers dans les grandes villes entre 2020 et 2024.
De même, une étude du site spécialisé «Mubawab» indique, de son côté, que le loyer moyen national pour une location de longue durée a atteint 1650 dinars par mois en 2023.
Il faut mentionner que les disparités régionales sont également mises en avant. Dans le gouvernorat de Ben Arous, à titre d’exemple, le loyer mensuel le plus bas pour un logement standard avoisine les 900 dinars, tandis qu’il dépasse les 2000 dinars dans la banlieue nord de Tunis et à La Marsa.
Autre point important à tenir en compte, de nombreux propriétaires évitent de conclure des contrats de location écrits et officialisés. Cette pratique complique l’application de la loi n° 35 de 1976, qui encadre les relations entre bailleurs et locataires. Elle concerne notamment la durée des baux et la révision des loyers.
Les experts unanimes sur la nécessité de maîtriser le montant des loyers
Loin des soucis des députés et des associations de défense du consommateur, quels avis portent les experts à propos de cette proposition et de ce qui se passe réellement sur le marché des loyers ?
A ce propos, l’expert Rached Mathlouthi va encore plus loin que le simple plafonnement des loyers : «Il est devenu urgent de revoir toute notre politique relative au secteur du logement en réformant les statuts des deux principaux acteurs, en l’occurrence la Société nationale immobilière tunisienne (SNIT) et la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS). Les nouveaux amendements doivent permettre aux deux sociétés publiques d’élargir leurs missions en valorisant le foncier public qui leur est attribué et en renforçant leur rôle social. Pour sa part, la SNIT continuera d’assurer la vente de logements sociaux, tandis que la SPROLS maintiendra ses offres destinées aux salariés, via des formules de vente directe avec facilités de paiement ou de location-accession».
Pour sa part, l’expert économique Bassem Ennaïfer a fait savoir que «les prix des loyers dans le Grand Tunis, Sousse et dans les grandes villes de la République ont connu dernièrement une hausse vertigineuse». Et c’est confirmé, selon ses dires, par l’indice de l’INS notamment, qui indique clairement que les prix de loyers ont grimpé nettement et sont même devenus plus élevés que les revenus. D’ailleurs, le pouvoir d’achat du Tunisien s’est effrité et la charge du loyer représente un fardeau pour le citoyen. Toutefois, et si, aujourd’hui, on veut plafonner les prix du loyer, ce plafonnement n’aura pas d’impact sur la réalité des tarifs. «A mon avis, cette proposition est très compliquée parce que son application pose beaucoup de défis au niveau de la crédibilité de contrats de location exigés par le locataire. C’est vrai que l’idée proposée par les députés est bel et bien bonne, étant donné qu’elle a pour objectif de soutenir le citoyen tunisien et de préserver son pouvoir d’achat, mais honnêtement, elle demeure difficilement applicable sur le terrain».
C’est dire que cette proposition, qui a été très bien accueillie par les citoyens, va sûrement susciter un grand débat en attendant de connaître la position du gouvernement dans un dossier aussi brûlant…
Kamel ZAIEM