Le gouvernement s’apprête à prendre de nouvelles mesures pour renforcer l’intégration des nouveaux modes de travail tels que le freelancing (travail indépendant) et des travailleurs du secteur informel dans les régimes de sécurité sociale, afin d’élargir le parapluie de la couverture sociale à ces catégories socioprofessionnelles et d’améliorer les équilibres financiers des caisses sociales, apprend-on auprès du ministère des Affaires sociales.
Un projet de convention avec l’Organisation Internationale du Travail est en cours d’élaboration afin d’adopter une législation nationale spécifique couvrant les travailleurs des activités du freelancing, du nomadisme digital, le salariat en télétravail international, le travail à temps partiel, les contrats de prestation de services et le «slashing» (cumul d’activités). Ces formes atypiques et émergentes du travail sont en évolution perpétuelle. Elles englobent, entre autres, le développement de logiciel, le beatmaking (création de contenu musical), la création de contenus numériques, le développement de jeux vidéo, le tutorat en ligne, le marketing numérique, l’expertise SEO, la traduction et bien d’autres activités facilitées par le développement rapide de l’économique numérique et la disparition des frontières entre les divers pays du monde. La caractéristique commune de ces modes de travail flexibles est souvent l’instabilité et l’irrégularité des revenus. D’où la nécessité d’un régime de couverture sociale spécifique, qui prend en considération ces contraintes et fournit une protection sociale à cette catégorie de travailleurs utilisant souvent des plateformes numériques.
L’économie informelle est d’autre part une réalité structurelle en Tunisie, représentant environ 44,8% de l’emploi total et plus d’un tiers du produit intérieur brut (PIB), agissant comme un amortisseur social crucial mais limitant les recettes fiscales et la couverture sociale. Ce secteur englobe notamment le commerce, l’agriculture, les services et l’artisanat et se caractérise par la prédominance de micro-entreprises, souvent sans couverture sociale ni existence légale.
Le secteur informel est un refuge pour l’emploi face aux crises, mais il fragilise les travailleurs (absence de protection sociale) et limite les ressources de l’État (recettes budgétaires). En effet, en contournant les règlementations sociales et fiscales, les travailleurs informels au même titre que les unités de production informelles privent l’État de gisements substantiels de ressources fiscales et de cotisations sociales, qui auraient pu atténuer l’intensité des pressions s’exerçant de plein fouet sur le budget de l’État et les caisses de sécurité sociale.
Selon les estimations du programme des Nations unies pour le développement (PNUD), plus de 1,6 million de Tunisiens travaillaient sans couverture sociale en 2019, avec des taux dépassant 50% dans certaines régions (Mahdia, Sidi Bouzid, Kairouan, Médenine).
Intensifier le contrôle
Le secteur informel, qui est fortement lié à de faibles niveaux de qualification, inclut le commerce informel, la contrebande, les ouvriers agricoles sans contrat et les petites unités de production non déclarées. Ce n’est pas d’ailleurs un hasard que le taux global de conformité à l’obligation de déclaration des salaires en Tunisie se soit limité à 58% en 2025, selon des données dévoilées récemment par le Directeur central à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Mohamed Naceur Mrabet. Sur un total de 224.859 employeurs concernés, seuls 129.763 avaient effectivement procédé à la déclaration des salaires de leurs employés.
Les travailleurs des secteurs agricole et non agricole sont les plus concernés par la non-déclaration des salaires, avec un taux de déclaration ne dépassant pas 22%. Les employés de maison (femmes de ménages, jardiniers, etc.) restent la catégorie la plus vulnérable, avec un taux de déclaration de 21%. Ainsi, une intégration accrue des travailleurs du secteur informel au moyen d’un renforcement des mécanismes de contrôle et un durcissement des sanctions contre les employeurs, permettraient non seulement d’améliorer la protection sociale de ces couches socioprofessionnelles vulnérables, mais aussi de stimuler les ressources dont disposent les caisses de sécurité sociale. D’autant plus que les régimes de retraite reposent sur le principe de la solidarité intergénérationnelle, où les cotisations des salariés actifs financent directement et immédiatement les pensions des retraités. Ce principe a atteint ses limites sous l’effet du vieillissement continu de la population tunisienne et de la baisse des recrutements aussi bien dans l’administration que dans le secteur privé, aboutissant à une forte détérioration des équilibres financiers de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance Sociale (CNRPS) et de la Caisse nationale de sécurité Sociale (CNSS). Au niveau de la CNRPS, le ratio actifs/retraités est passé de sept actifs pour un retraité en 1991 à deux actifs pour un retraité actuellement. Pour la CNSS, ce ratio est passé de huit actifs pour un seul retraite au début des années 1990 à trois actifs pour un retraité présentement. Ainsi, l’équilibre démographique entre les cotisations reçues et les prestations servies nécessaires pour le fonctionnement du système par répartition a été rompu. En conséquence, le déficit de la CNSS a atteint 1,2 milliard de dinars en 2024, contre 950 millions de dinars en 2023. La CNRPS a aussi vu son déficit atteindre 708 millions de dinars en 2024, contre 600 millions de dinars en 2023.
Walid KHEFIFI