La Tunisie figure parmi les États membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ayant voté en faveur de la nouvelle Convention sur le travail décent dans l’économie des plateformes numériques (Convention C193), adoptée à l’issue des travaux de la 114e Conférence internationale du Travail, organisée par l’OIT à Genève.
L’OIT a qualifié cette convention, adoptée par 406 voix pour, 8 oppositions et 36 abstentions, d’«étape décisive» dans les efforts déployés à l’échelle mondiale visant à garantir que l’innovation technologique et l’essor des nouveaux modèles économiques s’accompagnent du respect des droits des travailleurs, d’une concurrence équitable et d’une croissance économique durable.
«La Convention reconnaît à la fois les opportunités offertes par les plateformes numériques de travail et les défis qu’elles soulèvent. Elle étend ainsi plusieurs droits, principalement garantis aux salariés dans les conventions internationales du travail, aux personnes qui ne sont pas liées par une relation d’emploi classique. Cette extension concerne notamment des domaines essentiels tels que la sécurité et la santé au travail, ainsi que les garanties entourant la cessation d’emploi ou la suspension de l’activité», a précisé l’OIT.
Par ailleurs, la Convention encourage les États membres à veiller à ce que l’ensemble des travailleurs des plateformes, y compris ceux exerçant sous un statut indépendant, bénéficient d’une rémunération adéquate ou d’un paiement approprié pour leur travail. Le texte traite également de questions devenues centrales dans l’économie numérique, telles que la protection contre la violence et le harcèlement, ainsi que la protection des données personnelles et de la vie privée des travailleurs.
Une attention particulière est accordée à l’utilisation des systèmes automatisés et des algorithmes. La Convention prévoit ainsi des garanties destinées à assurer leur usage responsable, notamment à travers des exigences de transparence et la possibilité pour les travailleurs d’accéder à des mécanismes de réexamen des décisions prises de manière automatisée.
Composée de 33 articles, la Convention consacre, dans son chapitre VI relatif à la promotion du travail décent, plusieurs engagements à la charge des États membres. L’article 7 prévoit que chaque État doit s’efforcer d’adopter, dans le cadre de ses politiques nationales et en tenant compte de sa situation propre, des mesures favorisant la création d’emplois décents dans l’économie des plateformes, tout en encourageant le développement des compétences et des parcours professionnels des travailleurs concernés.
Dans la même logique, l’article 8 invite les États à prendre des mesures appropriées pour faciliter la formalisation du travail effectué via les plateformes numériques, notamment à travers l’enregistrement des travailleurs indépendants.
En outre, le chapitre IX consacré à la sécurité sociale réaffirme, à travers l’article 12, le principe d’un accès effectif des travailleurs des plateformes numériques à une protection sociale. Celle-ci doit être garantie dans des conditions qui ne soient pas moins favorables que celles applicables aux autres travailleurs présentant un statut d’emploi comparable.
Une étude sur les métiers des plateformes numériques
Dans une allocution prononcée à Genève, lors des travaux de la 114e session de la Conférence internationale du Travail, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a souligné que la Tunisie œuvre à concrétiser la justice sociale à travers une approche globale fondée sur les droits humains. «Cette démarche vise à renforcer les mécanismes d’inclusion économique et sociale au profit de toutes les catégories de la population et dans l’ensemble des secteurs d’activité, tout en luttant contre toutes les formes d’exclusion et de marginalisation», a-t-il indiqué.
Abordant la question du «travail décent dans l’économie des plateformes numériques», le ministre a souligné que cette thématique suscite un intérêt croissant à l’échelle internationale, en raison de l’émergence de nouvelles formes d’emploi.
Selon lui, ce secteur fait face à de nombreux défis, notamment la faiblesse de la protection juridique accordée aux travailleurs, l’absence de stabilité professionnelle, les disparités entre les législations nationales, ainsi que le caractère souvent non réglementé de ces activités et professions.
À cette occasion, le ministre a annoncé que la Tunisie élabore actuellement, en partenariat avec l’Organisation internationale du Travail, une étude intitulée : «Vers un cadre national de gouvernance de l’économie des plateformes et des métiers numériques». Il a précisé que cette étude s’appuie sur les résultats d’une enquête nationale menée auprès de 60 plateformes représentant 15 secteurs d’activité, couvrant entre 150.000 et 250.000 emplois.
Dans le détail, le ministre a ajouté que cette démarche comprend une analyse approfondie des dimensions juridiques, sociales, fiscales et institutionnelles de l’économie des plateformes, ainsi qu’un examen des conditions de travail et des mécanismes de dialogue social. «Les conclusions de cette étude devraient servir de référence pour l’adaptation de la législation sociale tunisienne, afin d’assurer une meilleure protection des travailleurs de ce secteur, en cohérence avec les normes et conventions adoptées par l’Organisation internationale du Travail», a-t-il indiqué.
Nouha MAINSI