Le président de l’Association tunisienne de défense des droits de l’enfant, Moez Cherif, a appelé, dimanche, à une révision périodique du Code de protection de l’enfant, promulgué en 1995, afin de l’adapter à l’évolution du tissu social et aux exigences des mutations technologiques et des menaces cybernétiques grandissantes.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, Cherif a rappelé que depuis la promulgation du Code de protection de l’enfant par la loi n° 92 de l’année 1995, ce texte a été révisé et complété à quatre reprises, en vertu des lois n° 53 de 2000, n° 41 de 2002, n° 35 de 2006 et n° 41 de 2010.
Ces révisions, a-t-il expliqué, ont porté sur le développement des mécanismes de participation de l’enfant, la création d’un parlement de l’enfant, ainsi que la réorganisation de la justice spécialisée en matière d’enfance et la composition des tribunaux pour enfants.
Il a néanmoins estimé que ces révisions sont des avancées réelles mais datées et que la violence numérique n’est toujours pas explicitement incriminée par le droit tunisien, alors que les enfants s’y trouvent exposés quotidiennement.
Cyberharcèlement, contenus inappropriés, exploitation en ligne, sont autant de menaces qui prolifèrent dans un espace que la loi n’a pas encore investi, a-t-il soutenu.
L’expert a par ailleurs mis en garde contre le fossé numérique intergénérationnel qui sépare les enfants de leurs parents : les premiers naviguent dans le cyberespace sans supervision, leurs compétences dépassant largement celles de leurs tuteurs, ce qui les rend vulnérables au cyberharcèlement, à l’accès à des contenus inappropriés et à l’exploitation en ligne.
Ce déséquilibre des compétences, a souligné Moez Cherif, a privé les enfants de la protection la plus élémentaire au sein même de leur foyer.
Face à ce constat, il a préconisé que l’État cesse de s’en remettre à la seule famille, rappelant que la protection de l’enfant est une responsabilité partagée entre la famille, l’État et ses institutions.
D’où l’impératif de mettre sur pied un cadre législatif renforcé, adapté aux réalités du numérique.