La Cour de cassation a examiné, jeudi, les pourvois en cassation introduits dans le cadre l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 1 ».
Au total, 46 pourvois ont été examinés. La Cour a décidé de rejeter au fond 44 pourvois et de rejeter sur la forme les deux autres, a indiqué une source judiciaire à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP).
La Cour de cassation s’est penchée sur cette affaire après que la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme la Cour d’appel de Tunis a rendu, le 28 novembre 2025, des jugements définitifs à l’encontre des accusés dans cette affaire.