Le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle a mis en garde les demandeurs de formation et le grand public contre les pratiques illégales dans certains établissements de formation professionnelle privés, qui consistent à induire en erreur le public en s’appropriant illégalement une qualité judiciaire dont ils ne bénéficient pas légalement.
Le ministère a précisé, dans un communiqué publié lundi, que ces pratiques consistent notamment, à utiliser des noms similaires ou analogues aux cours et tribunaux nationaux ou internationaux, ou d’autres appellations susceptibles de tromper le public sur l’acquisition d’un statut judiciaire, tel que « Tribunal international de… » ou « Tribunal africain de… » ou « Tribunal européen de… ».
Ces pratiques incluent également la remise de cartes et de certificats portant le titre « d’arbitre », l’organisation de fausses cérémonies de prestation de serment et le port de vêtements et d’insignes similaires à ceux des autorités judiciaires.
Le ministère a appelé les établissements concernés à régulariser leur situation juridique et à revoir leurs dénominations, les certificats délivrés, le contenu des documents et les moyens de communication afin d’assurer leur conformité avec la législation en vigueur.
Il a souligné que la poursuite de ces pratiques expose leurs auteurs aux mesures légales et administratives requises, ajoutant que les dossiers comportant des soupçons d’infraction à la loi ou d’usurpation de titre seront transférés aux autorités compétentes pour prendre les mesures nécessaires.