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Accueil » Le président du CSM s’exprime sur l’annulation des avantages accordés aux membres du Conseil
Justice jeudi, 20 janvier, 2022,12:341 Min Read

Le président du CSM s’exprime sur l’annulation des avantages accordés aux membres du Conseil

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Suite à la décision du Président de la République concernant la signature d’un décret mettant fin aux avantages et privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le Président du CSM, Youssef Bouzakher a considéré que cela touche au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire.

Il a ajouté, dans une déclaration donnée à « Mosaïque Fm », aujourd’hui, 20 janvier 2022, que le CSM poursuivra ses travaux. Ajoutant, par ailleurs, que les avantages n’ont pas été fixés d’un seul côté.

Ces privilèges ont été déterminés en accord avec le gouvernement et avec l’arbitrage de la Commission générale de la législation du Parlement, selon ses dires.

Il a souligné que le CSM représente une institution constitutionnelle qui jouit d’une indépendance et d’une autonomie administrative et financière conformément à la Constitution.

LIM

CSM - Conseil supérieur de la magistrature Kais Saied

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