Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 21 janvier 2022, la plupart des dispositions du projet de loi instaurant le pass vaccinal en France. Un usage confirmé, tout en « en imposant qu’il y soit mis fin dès lors qu’elle ne sera plus nécessaire ». Ils n’ont pas censuré la mise en œuvre dès l’âge de 16 ans.
Parmi les mesures controversées, les Sages ont rendu possibles les vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de « protection de la santé » face à l’épidémie de Covid-19. Cette épidémie, relancée par le variant Omicron, n’a jamais connu un nombre de contaminations quotidiennes aussi élevé. Pour la seule journée du 20 janvier 2022, les autorités sanitaires ont recensé 425 183 nouvelles personnes contaminées.
Pas de pass vaccinal dans les meetings politiques
Le Conseil constitutionnel a, toutefois, censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. « La liberté d’expression et de communication, dont découle le droit d’expression collective des idées et des opinions, est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés », précise l’institution.
Les organisateurs pourront, cependant, prendre « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles », selon un communiqué.
C’est la seule décision qui va dans le sens des élus de plusieurs partis d’opposition qui avaient saisi le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales ». Ils dénonçaient une forme « d’obligation vaccinale déguisée », qui porterait atteinte « à la liberté personnelle, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d’aller et venir, au droit d’expression collective des idées et des opinions, et au droit à mener une vie familiale ».
(D’après La Dépêche.fr et AFP)