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Accueil » Leila Jaffel : Une instance provisoire assurera l’intérim en attendant la nouvelle loi régissant le CSM
Justice jeudi, 10 février, 2022,12:241 Min Read

Leila Jaffel : Une instance provisoire assurera l’intérim en attendant la nouvelle loi régissant le CSM

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La ministre de la Justice Leila Jaffel a déclaré, mercredi, que « le Président de la République tient au Conseil supérieur de la magistrature » avec une « révision de la loi le régissant de manière à garantir les droits des magistrats, de leur permettre d’accomplir au mieux leur mission et d’assurer aux justiciables leurs pleins droits ».

« Le Président de la République a insisté sur la préservation du Conseil supérieur de la magistrature en tant qu’institution constitutionnelle garante de l’indépendance de la justice », a-t-elle indiqué, ajoutant que « le président Saïed a souligné que le processus de révision de la loi organisant le CSM sera démocratique et inclusif et permettra de garantir la justice pour tous ».

Une instance ou un conseil provisoire assurera le traitement des questions urgentes durant la prochaine période jusqu’à l’instauration d’un Conseil supérieur de la magistrature conformément à la nouvelle loi, a-t-elle expliqué.

Le président de la République avait annoncé, samedi, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, affirmant qu’un décret à cet effet sera rendu sous peu.

 

CSM - Conseil supérieur de la magistrature Kais Saied Leila Jaffel

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