Le décret-loi n° 2022-38 du 17 juin 2022, portant approbation de l’accord entre la République
tunisienne et l’Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l’Union, Horizon Europe – programme cadre pour la recherche et l’innovation est paru au Journal officiel de la République tunisienne le 21 juin 2022. A noter que l’accord a été signé le 29 mars 2022, selon le premier article du décret.
Ghada