Le chapitre 55 du projet de la constitution, publié jeudi au JORT, stipule que les droits et libertés garantis par la présente Constitution ne sont limités que par la loi et par nécessité exigée par la défense nationale, la sécurité publique, la santé publique ou la protection des droits d’autrui ou des bonnes mœurs. Ces restrictions ne doivent pas porter atteinte à la substance des droits et libertés garantis par la présente constitution et doivent être justifiées par leurs objectifs et conformément à leurs causes.
Le même chapitre a également affirmé qu’aucune révision ne pouvait porter atteinte aux acquis et aux libertés garantis par la constitution et que tous les organes judiciaires doivent protéger ces droits et libertés contre toute violation.
Au fait, un ensemble de droits et de libertés a été inclus dans cette partie, comme : la liberté de conviction et de conscience ( chap 27 ), l’égalité des citoyens et citoyennes devant la loi dans les droits et devoirs sans discrimination ( chap 23 ), la liberté de la formation des partis, associations et syndicats ( chap 40 ), la garantie des droits à l’information et à l’accès à l’information par l’État ( chap 38 ), l’action de l’état quant à la représentation des femmes dans les conseils élus ( chap 39 ), etc …
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