Deux recours judiciaires ont été déposés auprès du Tribunal administratif contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution, tenu le 25 juillet.
Le premier a été déposé par l’organisation « I Watch » contre la personne physique, Nadine Shili, et le second par le parti « Echaab Yourid », indique le Tribunal administratif.
Ces recours ont été transférés devant les chambres d’appel spécialisées pour être examinés dans les délais légalement requis, conformément aux dispositions de l’article 145 de la loi électorale.
Selon l’article 145, les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant les chambres d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance.