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Accueil » Référendum : le Tribunal administratif rejette deux recours
Photo : Mounir BEN BRAHIM
Justice vendredi, 5 août, 2022,14:181 Min Read

Référendum : le Tribunal administratif rejette deux recours

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Le Tribunal administratif a souligné vendredi, que le recours déposé par l’organisation « I Watch » concernant les résultats du référendum du 25 juillet,  a été jugé « irrecevable ». « Le recours intenté par le parti « Echaâb Yourid » ou « Le peuple veut » à été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond », ajoute le Tribunal dans un communiqué publié vendredi.

Imed Ghabri, porte-parole de cette juridiction a précisé que le recours de I Watch est rejeté pour des irrégularités concernant la partie ayant interjeté l’appel. Ghabri a rappelé que ces jugements peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale du Tribunal administratif dans un délai maximum de trois jours à compter de la date du prononcé du jugement , et ce conformément à l’article 146 de la loi organique relative aux élections et aux référendums.

Référendum tribunal administratif

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