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Accueil » Mouvement dans le corps des magistrats
Parution au JORT d’un décret présidentiel portant convocation des électeurs aux municipales partielles dans cinq communes
Justice mercredi, 10 août, 2022,16:512 Mins Read

Mouvement dans le corps des magistrats

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Le décret Présidentiel n° 2022-662 du 1 er août 2022 portant mouvement dans le corps des magistrats militaires a été publié, ce mercredi 10 août 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne.

Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16
septembre 2022 :

Troisième grade:

– Le Colonel Magistrat Henda Habboubi, substitut du procureur général directeur de la justice militaire,
conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation.
– Le Colonel Magistrat Sahbi Attia, premier substitut du procureur de la république près le tribunal
militaire permanent de première instance de Tunis, juge unique près le tribunal militaire permanent de
première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d’accusation près la cour d’appel du Kef.
– Le Colonel Magistrat Mounir ben Abdallah, juge unique près le tribunal militaire permanent de
première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d’accusation près la cour d’appel du Kef, juge
de troisième grade à la cour d’appel militaire.
– Le Lieutenant Colonel Magistrat Imen Fakhfekh, conseiller à la chambre militaire d’accusation près la
cour d’appel de Tunis, juge unique près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d’accusation près la cour d’appel de Tunis.

Deuxième grade:

– Le Commandant Magistrat Arbi Chebbi, substitut du procureur de la république près le tribunal militaire
permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général de la cour d’appel militaire.

Premier grade:

– Le Capitaine Magistrat Amani Maaroufi, juge près le tribunal militaire permanent de première
instance de Tunis, substitut du procureur de la République au dit tribunal.
– Le Capitaine Magistrat Marwa Bahloul, juge près le tribunal militaire permanent de première instance
de Tunis, substitut du procureur de la République au dit tribunal.
– Le Capitaine Magistrat Sonia ben Njima, Juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République au dit tribunal.
– Le Capitaine Magistrat Ramzi Abidi, substitut du procureur de la république près le tribunal militaire
permanent de première instance du Tunis, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du
Kef.
– Le Capitaine Magistrat Lamia Barakati, juge près letribunal militaire permanent de première instance
du Kef, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

Ghada

JORT - Journal officiel de la République tunisienne magistrats

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