Conformément aux dispositions du décret-loi n°35-2022, des poursuites pénales ont été enclenchées à l’encontre des magistrats révoqués, a annoncé le ministère de la justice dans un communiqué publié, samedi.
Le parquet compétent en la matière s’est saisi de 109 dossiers concernant ces magistrats, dont un grand nombre a été transféré devant les pôles judiciaires spécialisés dans les infractions terroristes et la corruption financière, a encore souligné le département.
Le démenti du ministère de la justice survient sur fond des informations relayées via les réseaux sociaux par des parties qui « s’acharnent à entraver le processus de redevabilité en fomentant des allégations sur des accusations à tort contre ces magistrats », lit-on dans le communiqué.
Le ministère tient à souligner que des enquêtes ont été ouvertes à cet effet sur fond de nombreuses infractions, dont notamment, la corruption financière, la malversation, le blanchiment d’argent, les infractions économiques et douanières en plus de crimes terroristes, d’abus de pouvoir, de harcèlement sexuel et de violation des lois régissant les armes et les munitions.
Le ministère a par ailleurs indiqué avoir informé le conseil supérieur de la magistrature provisoire de la liste des magistrats révoqués objet de poursuites pénales, soulignant que l’inspection générale de la justice a été chargée de la mission d’inventorier les bureaux des magistrats révoqués aux fins de déterminer les responsabilités respectives.
Le 9 août courant, statuant sur l’affaire des magistrats révoqués, le Tribunal administratif a rendu des jugements ordonnant la suspension de l’exécution de la plupart des décisions de révocation décrétées à l’encontre de ces magistrats en vertu du décret présidentiel n°516.
Dénonçant une politique des « dossiers montés de toute pièce », la coordination des structures judiciaires a pressé le président de la République à donner ses instructions en vue d’appliquer « sine die » les jugements rendus par le TA.
