L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a invité les parties ayant participé à la campagne du Référendum sur la nouvelle Constitution à présenter leur état financier au secrétariat général de la Cour des comptes ou à ses structures de compétence territoriale, et ce dans un délai de 45 jour à compter de la date de la proclamation des résultats définitifs du scrutin.
Dans un communiqué publié, jeudi, l’ISIE précise que les documents requis, conformément aux articles 83 et 86 de la loi relative aux élections et au référendum sont:
-L’identifiant de l’unique compte bancaire, un relevé bancaire de ce compte et l’identité du mandataire financier.
-Un registre numéroté, signé par l’ISIE contenant les dépenses et les revenus.
-Une liste des manifestations, des activités et des meetings tenues lors de la période de la campagne.
-Une liste récapitulative des dépenses et des revenues.
Pour rappel, l’Instance des élections avait annoncé, le 16 août courant, les résultats définitifs du référendum du 25 juillet dernier.
