L’arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix a été publié, le mardi 13 septembre 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances et de l’appui
à l’investissement du 25 juin 2021 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et l’arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés, lit-on dans le deuxième article.
Ghada