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Accueil » Kaïs Saïed appelle à hâter l’application du décret-loi sur la réconciliation pénale
NATION samedi, 17 septembre, 2022,14:101 Min Read

Kaïs Saïed appelle à hâter l’application du décret-loi sur la réconciliation pénale

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Le président de la République Kais Saied a appelé à la nécessité de hâter l’application du décret-loi relatif à la réconciliation pénale pour restituer l’argent aux Tunisiens. Lors d’une audience, vendredi au Palais de Carthage, avec la ministre de la Justice Leila Jaffel, le président Saied a insisté sur le rôle dévolu aux juges dans l’application équitable de la loi, sans aucune autre considération, lit-on dans un communiqué de la présidence de la République.

Et d’ajouter,  » l’Etat de droit n’a plus de sens en cas de dérèglement de la fonction judiciaire « . Il a encore souligné la ferme détermination à assainir le pays de tous ceux qui y ont semé le chaos depuis plusieurs années. Le décret-loi sur l’amnistie fiscale a été promulgué le 20 mars dernier après un marathon de rencontres entre le président de la République et la cheffe du gouvernement. Le texte comprend 50 articles qui se rapportent à la réconciliation pénale pour les crimes financiers et économiques ayant entrainé un enrichissement illicite affectant les ressources de l’Etat, des collectivités locales, des structures publiques ou autres parties.

Kais Saied Président de la République

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