Le décret-loi n° 2022-77 du 8 décembre 2022, portant approbation d’un protocole financier conclu le
1 er décembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la
République tunisienne a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne .
Est ratifié, le protocole financier conclu à Alger le 1er décembre 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne, lit-on dans le premier article.
Il est à mentionner que le décret n° 2022-935 du 8 décembre 2022, portant ratification d’un protocole financier entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un don au profit de la République tunisienne a été, également, publié dans le JORT.
Ghada