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Accueil » Ministère du commerce : plus de 100 mille infractions économiques en 2022
contrôle économique
ECONOMIA mardi, 20 décembre, 2022,16:353 Mins Read

Ministère du commerce : plus de 100 mille infractions économiques en 2022

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Environ 100540 infractions économiques ont été relevées suite à 665 mille opérations de contrôle effectuées par les services de contrôle économique relevant du ministère du Commerce et du Développement des exportations durant la période allant du 1er janvier au 17 décembre 2022. Selon le département du commerce, 32522 infractions concernent des pratiques illégales relatives aux prix et au monopole. Par ailleurs, 52207 infractions ont été relevées pour atteinte à la transparence, 1590 infractions pour détournement de la subvention et 14221 pour non-respect des règles de la métrologie et des normes de qualité.
S’agissant de la répartition sectorielle, 40458 infractions concernent le secteur des produits agricoles et de la pêche, 35553 infractions concernent le secteur des produits agroalimentaires et 24529 infractions ont trait plutôt aux secteurs des produits industriels et des services.
Le département du commerce a précisé que les opérations de contrôle économique ont permis de saisir, sur la même période, 9086 tonnes de produits agricoles frais, 4648 tonnes de produits alimentaires dont 3935 tonnes de dérivés de céréales subventionnés, 547 tonnes de sucre et 395 mille litres d’huiles végétales.
Parmi les marchandises saisies figurent aussi 134 mille litres de lait, 1807 tonnes d’alimentation animale, 512,4 mille paquets de cigarettes et 2463 tonnes de matériaux de construction (ciment, fer).
Le ministère a précisé que parallèlement au contrôle économique, plusieurs mesures ont été prises en coordination avec les ministères concernés pour assurer la régularité de l’approvisionnement des marchés et limiter l’augmentation des prix et les répercussions des perturbations des marchés internationaux.
Il s’agit essentiellement d’accorder la priorité absolue à l’approvisionnement du marché local ; de procéder à la régulation de l’offre de produits de base ayant connu une baisse de production et des perturbations de distribution ; de cadrer conjoncturellement les prix et les marges bénéficiaires d’un certain nombre de produits sensibles et d’intrants de production agricole.
Il s’agit également de fixer la période maximale de stockage des pommes de terre et de l’oignon sec pour garantir l’approvisionnement du marché en ces produits durant la période automnale et de mettre en place des points de vente directe du producteur au consommateur durant les saisons de grandes consommations ( ramadan, été, rentrée scolaire…)…
Le ministère a précisé que la priorité sera donnée durant la prochaine période pour le soutien du pouvoir d’achat des citoyens en généralisant le système de vente directe du producteur au consommateur à d’autres produits de consommation en coordination avec les autorités régionales et locales.

Infractions économiques ministère du Commerce - Tunisie

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