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Accueil » Législatives 2022 : 13 recours rejetés par le Tribunal administratif ; un seul accepté
Justice jeudi, 29 décembre, 2022,19:222 Mins Read

Législatives 2022 : 13 recours rejetés par le Tribunal administratif ; un seul accepté

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Le Tribunal administratif a rendu ce jeudi 14 jugements relatifs aux recours déposés contre les résultats préliminaires du premier tour des élections législatives.
Un seul recours a été accepté sur le fond et la forme, huit ont été rejetés pour vice de forme et cinq autres pour vice de fond.
Dans une déclaration à l’Agence Tunis-Afrique-Presse (TAP), Olfa Guiras, juge au tribunal administratif et membre du bureau de presse du tribunal, a déclaré que le recours accepté a été intenté par un candidat qui s’était présenté dans la circonscription de Bizerte Sud.
Ce jugement, a-t-elle précisé, annule de droit et de fait la décision de l’instance électorale et révise le résultat du premier tour des législatives, en permettant à ce candidat de passer au deuxième tour.
Et d’ajouter qu’en vertu de cette décision, le requérant obtient 732 voix et passe au second tour de élections.
Olfa Guiras a, en outre, précisé que le tribunal administratif statuera, vendredi, sur les 35 recours restants déposés contre les résultats préliminaires du premier tour des élections législatives.
Le 24 décembre, le Tribunal administratif a annoncé avoir reçu 55 recours contre les résultats préliminaires des élections législatives.
Vingt-trois candidats sur un total de 1055 ont remporté leur siège à l’issue du premier tour.
Un deuxième tour se déroulera au lendemain de la proclamation des résultats définitifs, le 19 janvier 2023.

élections législatives - Tunisie ISIE tribunal administratif

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