L’organisation mondiale contre la Torture (OMCT) a présenté mardi, lors d’une conférence de presse tenue à Tunis, son rapport annuel intitulé « Dix obstacles devant la justice : Guide des réformes juridiques contre l’impunité ».
Cette conférence se tient quelques jours avant la réunion du Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) qui avait présenté, en novembre 2022, une série de remarques évaluant les mesures prises par la Tunisie dans le cadre de la lutte contre la torture et l’impunité.
Les mesures ont été décrétées par la Tunisie à la lumière des recommandations élaborées par le CAT, dans son rapport publié en 2016.
A cette occasion, l’OMCT a donné un aperçu des principales causes de l’impunité ainsi que des obstacles qui empêchent de rendre justice aux victimes de torture ou/et de traitements cruels, inhumains ou dégradants en Tunisie.
Parmi ces obstacles, les représentants de l’OMCT ont cité l’inconformité de la définition de la torture en Tunisie avec les normes internationales, les poursuites de représailles engagées contre les victimes et les dénonciateurs de violences policières et le manque de sérieux des enquêtes.
Ils ont également évoqué la lenteur des délais judiciaires et la violation du principe de la réparation des préjudices subies par les victimes.
Dans ce contexte, Hélène Legeay, directrice juridique au sein de l’OMCT, précise que ce diagnostic est le fruit d’une décennie de travail du programme » SANAD » d’assistance directe et pluridisciplinaire aux victimes de torture ou/et de traitements cruels, inhumains ou dégradants en Tunisie.
Cette conférence a été également l’occasion de présenter un manuel de procédures qui comporte une série de recommandations destinées aux autorités tunisiennes dont l’objectif est d’aider la Tunisie à honorer ses engagements internationaux en matière de lutte contre l’impunité et à améliorer le traitement judiciaire et sécuritaire des crimes de torture.
