L’Organisation I Watch a estimé que » le pouvoir cherche à enterrer l’expérience du pouvoir local avant que celle-ci ne s’achève « , en allusion à la décision de dissoudre les conseils municipaux.
Il a » détruit » un processus qui avait démarré depuis cinq années où l’Etat a investi de l’argent du contribuable en vue d’instaurer la décentralisation et rapprocher les services du citoyen.
Lors d’une conférence de presse organisée, mercredi, par l’organisation sur le processus de décentralisation en Tunisie, Aya Riahi, conseillère juridique de I Watch, a déclaré » nous avons appelé les conseils municipaux à déposer un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif « .
L’organisation a aussi appelé le Tribunal administratif à défendre le droit du citoyen de bénéficier d’un service de proximité, a-t-elle ajouté, précisant que la dissolution des conseils municipaux va à l’encontre des dispositions du code des collectivités locales.
Par ailleurs, elle a expliqué que le retard pris dans l’action municipale et dans tout le processus est, en grande partie, attribuable à » une négligence de la part du pouvoir exécutif « .
Depuis 2018, 27 textes d’application relatifs à l’action municipale sur un total de 38 auraient du être promulgués en l’espace de 9 mois de la mise en place des communes après les élections de mai 2018.
Selon la conseillère juridique, parmi les arrêtés gouvernementaux n’ayant pas été promulgués et qui ont entravé l’action municipale sont l’arrêté relatif à la gestion des dépenses des communes, l’arrêté relatif au bulletin des biens immobiliers et celui relatif aux appels d’offre.
Elle a, par ailleurs, indiqué que le pouvoir exécutif a retardé l’obtention d’un financement de l’Union européenne d’une valeur de 3 millions de dinars pour chaque commune, précisant que le délai du financement a expiré à cause, notamment, de » l’inefficacité de certains ministères concernés « .
pour rappel, trois décrets-lois ont été publiés au JORT portant dissolution des conseils municipaux (350),amendement de la loi organique relative aux élections et aux référendums et organisation des élections des conseils municipaux, des conseils régionaux et des conseils des districts.
Les dernières élections municipales ont été organisées le 6 mai 2018. Elles concernent 350 communes dont la gestion a été confiée à des délégations spéciales.
