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Accueil » Conseil supérieur de la magistrature : Les juges administratifs dénoncent la démarche du Président de la République
Justice vendredi, 29 octobre, 2021,16:582 Mins Read

Conseil supérieur de la magistrature : Les juges administratifs dénoncent la démarche du Président de la République

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Le président honoraire de l’Union des magistrats administratifs (UMA), Walid Helali, s’est dit étonné de voir le président de la République, Kaïs Saïed, charger la ministre de la Justice de l’élaboration d’un projet sur le Conseil supérieur de la magistrature.

Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, Walid Helali a appelé le président de la République à fournir de plus amples informations sur ce projet, notamment s’il s’agit de l’élaboration d’un nouveau projet de loi sur la magistrature ou de l’amendement de la loi actuelle.

A noter que, Walid Helali s’exprimait en marge d’une rencontre organisée par l’Union des magistrats administratifs sur le thème « La justice administrative en temps de crise ».

Par ailleurs, Helali a indiqué que les juges administratifs rejettent la démarche du président de la République qu’il a qualifiée d’ »unilatérale ». Pour lui, elle constitue un pas en arrière et représente une atteinte à l’indépendance de l’injustice.

Et d’ajouter que c’est « une ingérence directe » dans le pouvoir judiciaire et une façon d’exclure le conseil supérieur de la magistrature, les structures professionnelles et l’association des magistrats tunisiens de tout ce qui rapporte à la chose judiciaire.

Il a insisté sur la nécessité de continuer d’adopter l’approche participative, adoptée depuis 2011, reconnaissant, toutefois, que la composition du conseil supérieur de la magistrature et sa façon de travailler ont constitué un obstacle devant la consécration de l’indépendance de l’autorité judicaire.

Selon la même source, l’assemblée plénière des trois conseils juridictionnels représente « une source de tensions et de conflits fréquents »

Helali a estimé que le Conseil supérieur de la magistrature est « en échec sur tous les plans », surtout du point de vue de sa composition, de ses compétences et de son rendement.

Rappelons que, le président de la République a donné ses instructions, lors du conseil ministériel qui s’est tenu hier, à la ministre de la Justice, Leila Jaffel en vue de préparer un projet spécifique au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Ghada

CSM - Conseil supérieur de la magistrature Kais Saied Leila Jaffel Président de la République

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