Le Temps News
  • NATION
    • Politique
    • Justice
    • Corps de métiers
    • Communes/ Collectivités locales
    • Organisations nationales
  • SANTE
    • Le point sur la pandémie
    • Bien être
    • Structures hospitalières
  • SOCIETE
    • Consommation
    • Eau
    • Enseignement
    • Médias
    • Environnement
    • Météo
    • Faits divers
    • Services
    • Sciences et technique
  • ECONOMIA
    • Agriculture
    • Autos
    • Chambres de commerce
    • Conjoncture
    • Echos
    • Entreprises
    • Finances/ Banques
    • La Bourse au quotidien
    • Industrie
  • Sports
    • Foot
    • Volley-ball
    • Basket-ball
    • Hand-ball
    • Tennis
    • Turf
    • Handisports
    • Arbitrage
    • La vie des clubs
  • CULTURA
    • Musique
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Arts plastiques
    • Littérature
    • Patrimoine
    • Spectacles
    • Agenda culturel
    • Réflexion
  • SUCCESS STORY
  • BLOGS
    • Post ‘It
    • Postillons
  • SOCIETE CIVILE
    • Les associations
    • Think Tank
  • LIFESTYLE
    • Loisirs
    • Tendances
  • VIDEOS
Erreur, pas de jeu d’identité publicitaire! Vérifiez votre syntaxe!
Facebook Twitter Instagram
Facebook Twitter Instagram YouTube
Le Temps News
Abonnez-vous
  • NATION
    • Politique
    • Justice
    • Corps de métiers
    • Communes/ Collectivités locales
    • Organisations nationales
  • SANTE
    • Le point sur la pandémie
    • Bien être
    • Structures hospitalières
  • SOCIETE
    • Consommation
    • Eau
    • Enseignement
    • Médias
    • Environnement
    • Météo
    • Faits divers
    • Services
    • Sciences et technique
  • ECONOMIA
    • Agriculture
    • Autos
    • Chambres de commerce
    • Conjoncture
    • Echos
    • Entreprises
    • Finances/ Banques
    • La Bourse au quotidien
    • Industrie
  • Sports
    • Foot
    • Volley-ball
    • Basket-ball
    • Hand-ball
    • Tennis
    • Turf
    • Handisports
    • Arbitrage
    • La vie des clubs
  • CULTURA
    • Musique
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Arts plastiques
    • Littérature
    • Patrimoine
    • Spectacles
    • Agenda culturel
    • Réflexion
  • SUCCESS STORY
  • BLOGS
    • Post ‘It
    • Postillons
  • SOCIETE CIVILE
    • Les associations
    • Think Tank
  • LIFESTYLE
    • Loisirs
    • Tendances
  • VIDEOS
Le Temps News
Accueil » L’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges reporté au 20 juin
justice
Justice mercredi, 31 mai, 2023,13:112 Mins Read

L’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges reporté au 20 juin

Partager
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, réuni mardi, a reporté l’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges au 20 juin prochain, a annoncé le président du collectif de défense des juges révoqués Ayachi Hammami.

Dans une déclaration mercredi à l’agence TAP, Hammami a expliqué que des avocats étaient présents pour représenter les trois juges que le Tribunal administratif avait annulé la décision de leur révocation (août 2022) et que la décision du Conseil de la Magistrature à leur sujet sera prononcée le 20 juin 2023.

En ce qui concerne la levée de l’immunité du reste des magistrats, Ayachi Hammami a précisé que le collectif a demandé le report de la séance pour réunir les éléments de défense, ce que le conseil a accepté. Il a ajouté que la loi interdit au juge d’instruction d’auditionner un juge pour crime avant la levée de son immunité.

En décembre 2022, le juge d’instruction près le pole judiciaire de lutte contre le terroriste avait déposé auprès du Conseil provisoire de la magistrature une demande de levée de l’immunité de 13 juges parmi les 57 révoqués par décret présidentiel début juin de la même année.

La séance d’examen de cette demande a été reportée à deux reprises.

CSM - Conseil supérieur de la magistrature justice magistrats

Articles liés

Affaire du «complot contre la sûreté de l’État» : le détail des jugements prononcés en appel 

vendredi, 28 novembre, 2025,17:57

Rejet des demandes de libération de Borhane Bsaïes et Mourad Zghidi

vendredi, 21 novembre, 2025,16:07

La justice à l’ère numérique : le procès à distance à l’épreuve

mercredi, 19 novembre, 2025,09:40
Les derniers articles
Turf
Turf

Pronostic Tiercé : Prix Spirit Sainte-Germaine à Pornichet

vendredi, 5 décembre, 2025,07:30

Notre spécial Tiercé d’aujourd’hui, 4ème course à Pornichet, donne notre pronostic du Temps/ Temps News…

Coupe arabe – Qatar 2025 (2eJ/GrA) : la Tunisie tenue en échec par la Palestine (2-2)

jeudi, 4 décembre, 2025,18:01

Des écoles de Siliana modernisées par l’introduction de la robotique dans le cadre d’un programme européen

jeudi, 4 décembre, 2025,17:33

Une journée sans tabac organisée sur l’avenue Habib Bourguiba ce samedi 6 décembre

jeudi, 4 décembre, 2025,16:47

Ligue 2 : désignation des arbitres de la 12ème journée

jeudi, 4 décembre, 2025,16:22
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
———————————————–

Délégataire: MOHAMED BEN SALEM

———————————————–

Journal électronique
Édité par Dar Assabah
Siége : Bd. Mohamed Bouazizi El Menzah
Téléphone  : 71 238 222 (lignes Groupées)
Fax : 71 752 527

Facebook Twitter Instagram YouTube
© 2025      Le temps ALL RIGHT RESERVED

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.