La ministre de la Justice Leila Jaffel a annoncé, lundi, la formation d’une commission placée directement sous sa présidence, chargée…
Browsing: Justice
Le Tribunal administratif annonce avoir reçu, entre le mercredi 1er février et le vendredi 3 février, 36 recours contre les…
La Cour des comptes a appelé les candidats au premier tour des élections législatives à déposer, auprès de la juridiction,…
Chaima Issa, membre du Front du salut national, a comparu, ce vendredi 27 janvier 2023, devant le juge d’instruction du…
Dans un communiqué signé par son président maître Tarak Harakati, l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) a réitéré, ce jeudi…
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a décidé, ce mardi, le report de l’examen des demandes de levée de…
La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme (LTDH) estime la comparution de civils devant les tribunaux militaires…
La chambre correctionnelle auprès de la Cour d’appel militaire de Tunis a décidé d’avancer l’audience en appel de l’ancien député…
Dans un communiqué datant du 23 janvier 2023, l’organisation I Watch a indiqué qu’elle a déposée lundi une plainte pénale…
Le parquet général près la direction de la justice militaire a appelé au devoir de se plier aux jugements rendus…