Le Parquet près le Tribunal de Première Instance à Nabeul a émis, vendredi, des mandats de dépôt à l’encontre de…
Browsing: Justice
L’un des 57 magistrats révoqués en juin 2022 par décret présidentiel, a obtenu gain de cause, par le Tribunal de…
Conformément aux dispositions du décret-loi n°35-2022, des poursuites pénales ont été enclenchées à l’encontre des magistrats révoqués, a annoncé le…
L’équipe de recherche et d’inspection relevant de la garde nationale de Siliana ont arrêté, vendredi, 4 individus qui ont délibérément…
Le comité de défense de la maire arrêtée de Tabarka Amal Aloui (Hayet Mbarki, Bassem Trifi et Abdennaceur Laouini, entres…
L’organisation « I watch » a appelé la ministre de la Justice à « se conformer sine die » aux arrêts du tribunal administratif…
La Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire permanent de Tunis a condamné à trois mois de prison, le journaliste Salah…
Le recours en appel déposé par Afek Tounes contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution a été…
Nouveaux rebondissements dans l’affaire de la suspension de la révocation de 49 magistrats décidée par le Tribunal administratif. Le pouvoir…
Les autorités tunisiennes devraient immédiatement abandonner toutes les charges retenues contre Salah Attia, lit-on sur le site officiel d’Amnesty International…