Le juge Hammadi Rahmani a été admis à l’hôpital en urgence, en raison de la dégradation de son état de…
Browsing: Justice
Les membres de la Coordination des trois structures judiciaires ont adopté la décision du 30 juin 2022 de suspendre provisoirement…
Le droit au grève est garanti selon le projet de la nouvelle constitution paru dans le Journal officiel de la…
La Cour constitutionnelle sera une institution indépendante, composée de neuf magistrats, selon l’article 125 du projet de Constitution paru dans…
Le procureur général auprès du tribunal de première instance à Zaghouan a émis, jeudi, 4 mandats de dépôt pour suspicion…
Selon un communiqué publié par le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens ce mercredi, le président de l’association, Anas…
Le Parquet du Tribunal de Première Instance de Tunis a décidé de confier à la Sous-Direction des Affaires pénales de…
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse a décidé d’annuler la décision du juge d’instruction au Tribunal de…
33 personnes dont Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha ont été officiellement accusés d’appartenance à une organisation terroriste, a indiqué…
L’ex- dirigeant du parti Ennahdha Samir Dilou a annoncé, dans un statut rendu public lundi que l’ancien chef du gouvernement…