L’Union des magistrats administratifs s’est déclarée opposée à la décision du président de la République de remplacer le Conseil supérieur…
Browsing: Justice
L’article 9 du décret présidentiel portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, paru aujourd’hui dimanche 13 février 2022 au…
Le décret présidentiel portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature est paru aujourd’hui dimanche 13 février 2022 au…
Le Président de la République Kaïs Saïed a promulgué, samedi, le décret portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature…
La justice se saisit d’une affaire dans laquelle le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, devrait répondre de « soupçons de…
L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a affirmé, mercredi, que « le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas garanti…
Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, a déclaré que les magistrats sont disposés à tout mettre…
La ministre de la Justice Leila Jaffel a déclaré, mercredi, que « le Président de la République tient au Conseil supérieur…
Le Syndicat des magistrats tunisiens a affirmé son attachement au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en tant qu’organe représentatif…
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a déclaré mardi dans un communiqué « être en état de réunion permanente », pour…