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Le ministère de la Justice a annoncé le démarrage du système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile et…
Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, vendredi soir, une peine de dix ans de prison à l’encontre…
Le Tribunal de première instance de La Manouba a décidé, de reporter au 24 octobre courant l’audience de Ayachi Zammel,…
« Le tribunal de première instance de Tunis II a condamné le candidat à la présidentielle Ayachi Zammel à douze ans…
La chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Jendouba a condamné, mercredi, le candidat à l’élection présidentielle Ayachi Zammel…
Ayachi Zammel, candidat à l’élection présidentielle, sera déféré avec sept personnes, dont quatre en état d’arrestation, devant le Tribunal de…
L’avocate Sonia Dahmani comparaît devant la Cour d’appel de Tunis, ce mardi 10 septembre 2024, dans le cadre de son…