Une réunion des experts en droit constitutionnel et des anciens juges et avocats est prévue, aujourd’hui vendredi, avec des membres…
Browsing: NATION
Le droit au grève est garanti selon le projet de la nouvelle constitution paru dans le Journal officiel de la…
« Le projet de la Constitution ne correspond pas au projet présenté par les commissions consultatives», a déclaré le président…
Dans sa quatrième partie ( titre VI ) , le projet de constitution récemment publié a traité « la fonction…
Le chapitre 55 du projet de la constitution, publié jeudi au JORT, stipule que les droits et libertés garantis par…
S’agissant de l’Assemblée des représentants du peuple, le chapitre 62 du projet de la nouvelle constitution indique qu’ en cas…
« Nous, le peuple tunisien souverain, qui, à partir du 17 décembre 2010, avons connu une montée sans précédent dans…
La première partie du projet de la nouvelle constitution, récemment publié au JORT et qui fera l’objet du référendum, a…
La Cour constitutionnelle sera une institution indépendante, composée de neuf magistrats, selon l’article 125 du projet de Constitution paru dans…
Le chapitre 1 du projet de constitution publié jeudi au JORT stipule que « la Tunisie est un État libre,…