Voici les principales condamnations concernent de nombreuses personnalités dans le cadre l’affaire Instalingo selon le verdict prononcé en première instance…
Browsing: Affaire Instalingo
La deuxième chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a procédé à l’interrogatoire des accusés dans l’affaire…
La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Sousse a décidé, lundi, de reporter l’examen de l’affaire dite…
La chambre 27 de la cour de cassation de Tunis a décidé mardi de reporter au 28 mai courant l’examen…
La chambre de mise en accusation près la Cour d’appel de Sousse a décidé de renvoyer 41 accusés dans l’affaire…
Le premier juge d’instruction près le 2e bureau du tribunal de première instance de Sousse II a décidé, lundi, de…
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Sousse 2 a émis, ce soir, mardi, un mandat de…
Le chef du Mouvement Ennahdha et ex président de l’Assemblée des Représentants du peuple, Rached Ghannouchi, a refusé de quitter…
Le premier adjoint du procureur de la République au Tribunal de première instance de Sousse 2, Rochdi Ben Romdhane, a…
Le parquet a fait appel de la décision du juge d’instruction relative au maintien du président du mouvement Ennahdha Rached…