L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a entamé, au cours d’une séance plénière organisée mercredi, l’examen d’un projet de loi…
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Le parlement a entamé, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, le débat sur un projet…
La commission parlementaire des droits et libertés a auditionné, lundi, deux experts sur le projet de loi organique modifiant et…
Le projet de révision de l’article 411 du Code du commerce relatif à l’émission des chèques sans provision devrait être…
L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a approuvé, ce mardi 13 février 2024, un projet de loi sur des dispositions…
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi…
À l’initiative de l’Académie parlementaire, l’Assemblée des Représentants du Peuple organise une journée d’étude sur la sécurité hydrique en Tunisie…
L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi soir, en plénière, un projet de loi n° 2023-39 portant amendement…
Le Projet de Loi de Finances 2024 a été adopté, dimanche soir, dans sa totalité, par l’Assemblée des Représentants du…
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a poursuivi, jeudi après-midi, dans le cadre d’une séance plénière, l’examen du projet de…