Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont adopté dans la soirée de mercredi les projets de loi relatifs…
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé à la majorité absolue des députés, lors d’une séance plénière tenue à…
L’article 96 du Code pénal empêche, d’après d’aucuns, les responsables et les hauts fonctionnaires au sein de l’administration publique de…
Les participants au colloque « les données personnelles face à la digitalisation ; les documents biométriques entre efficacité et violation…
Réuni jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé de reporter la séance plénière consacrée à l’examen…
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L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a entamé, au cours d’une séance plénière organisée mercredi, l’examen d’un projet de loi…
Le parlement a entamé, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, le débat sur un projet…
La commission parlementaire des droits et libertés a auditionné, lundi, deux experts sur le projet de loi organique modifiant et…
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