La réforme de l’article 96 du Code pénal tunisien se concrétise progressivement. La Commission de législation générale de l’Assemblée des…
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Des députés tunisiens ont proposé un projet de loi pour régulariser les logements construits sans permis dans plus de 1…
Comme déjà annoncé, une proposition de loi ambitieuse, visant à instaurer une éducation aux médias et à l’usage des réseaux…
Promulgué en 2018, le Code des collectivités locales constitue une loi organique centrale encadrant le processus de décentralisation en Tunisie,…
La présidence du gouvernement a annoncé la constitution prochaine d’un groupe de travail émanant du Conseil national des services, chargé de…
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen en plénière d’un projet de loi (n° 5/2025) portant approbation…
Un groupe de neuf députés vient de soumettre à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) une proposition de loi portant…
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a annoncé, jeudi, avoir soumis à la commission de législation générale et…
Un nouveau projet de loi visant à faciliter le recrutement exceptionnel des diplômés universitaires en situation de chômage prolongé, est…
La commission de législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a examiné une version unifiée des…