Depuis sa publication, le décret présidentiel n°54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de…
Browsing: décret
Complétée par la loi organique n°2019-76 du 30 août 2019 et par le décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022,…
Le décret Présidentiel n° 2022-685 du 5 août 2022, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 4 juillet 2022…
Un conseil ministériel, tenu jeudi, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, a adopté une série de…
Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, dans l’après-midi de ce mercredi 27 juillet, la cheffe du gouvernement…
Le projet relatif à la nouvelle constitution est paru, le jeudi 30 juin 2022, dans le Journal officiel de la…
Le décret-loi n° 2022-36 du 3 juin 2022, modifiant la loi n° 71-22 du 25 mai 1971 portant organisation de…
Le décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 …
Lors d’une conférence de presse tenue jeudi au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), et dans le cadre…
Le décret présidentiel n°2022-506 du 25 mai 2022, portant convocation des électeurs pour le référendum du 25 juillet 2022 a…