Selon l’arrêté du ministre de l’intérieur du 11 mai 2022 publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT)…
Browsing: JORT – Journal officiel de la République tunisienne
Le décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des…
Depuis le 25 juillet, Ennahdha et les partis qui lui sont vassalisés, ont perdu leur zone de confort. Peut-être, n’ont-ils…
Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l’Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements…
Le décret présidentiel n°2022-309 portant dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple a été publié le mercredi 30 mars 2022…
Le décret présidentiel du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale a été publié, lundi 21 mars 2022, dans…
Le décret présidentiel n°15-2022 relatif aux entreprises citoyennes a été publié, le 21 mars 2022, dans le Journal officiel de…
Un décret présidentiel portant convocation des électeurs aux municipales partielles dans cinq communes est paru, le 1er mars 2022, au…
« Les souscriptions à la première tranche de l’Emprunt obligataire national 2022, dont le montant est fixé à 350 millions de…
L’état d’urgence a été prolongé du 19 février au 31 décembre 2022 sur tout le territoire en vertu du décret…