Le décret-loi n° 2022-70 du 25 novembre 2022, portant prolongation de la durée de remise des pénalités de retard relatives…
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Le décret-loi n° 2022-69 du 22 novembre 2022, portant loi de finances rectificative pour l’année 2022 vient d’être publié dans…
Le directeur général de l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (FIPA), Abdelbasset Ghanmi, a été limogé, à compter du 5…
L’arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-3 du 19 octobre 2022 a été publié dans…
Le décret-loi n° 2022-67 du 19 octobre 2022, modifiant et complétant la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 relative…
La décision de la commission d’agréments n° 2022-48 du 29 août 2022 relative à l’octroi d’un agrément à la société…
Décidément, la rumeur colportée depuis le mois d’avril 2022, concernant l’interdiction pour les binationaux de se présenter aux élections, s’est…
Selon la nouvelle loi électorale, publié le 15 septembre 2022 au JORT, la candidature pour les législatives représente un droit…
Comme prévu, la nouvelle loi électorale a été finalement publiée pendant la soirée de ce jeudi 15 septembre 2022, au…
L’arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix…