L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) entame jeudi, l’examen en plénière, d’un projet de loi n° 2023/38 relatif aux constructions…
Browsing: projet de loi
Une séance plénière se tiendra demain, mardi, à partir de 10h du matin, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)…
Afin de concilier les responsabilités professionnelles et les besoins familiaux, le congé parental émerge comme une politique essentielle adoptée par…
Un conseil ministériel restreint a eu lieu, hier, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, sous la présidence du chef…
La commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) poursuit l’examen du projet de loi…
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, mardi, le projet de loi organique relatif à l’approbation d’un accord de…
Le président de la République, Kais Saied, qui effectuait, samedi soir, une visite inopinée au sud de la Tunisie, a…
Réuni jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé de reporter la séance plénière consacrée à l’examen…
L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a entamé, au cours d’une séance plénière organisée mercredi, l’examen d’un projet de loi…
Le parlement a entamé, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, le débat sur un projet…