Alors que le processus de la réconciliation pénale lancé en mars 2022 traîne en longueur, le président Kais Saïed a…
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Un décret présidentiel portant renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale a été paru au…
Le décret régissant le travail de la Commission nationale de réconciliation pénale a été publié le 11 novembre 2022. « Depuis…
C’est désormais officiel. La commission nationale de conciliation pénale annonce le démarrage effectif de ses travaux. La réception des demandes…
Recevant, mardi, au Palais de Carthage, le président de la commission nationale de la réconciliation pénale, Makram Ben Mna, le…