Le recours en appel déposé par Afek Tounes contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution a été…
Browsing: tribunal administratif
Le Tribunal administratif examine, ce lundi 15 août 2022, l’appel de la décision du rejet du recours que le parti…
Les tractations autour de la révocation des magistrats se poursuivent. Même après la décision du Tribunal Administratif en faveur de…
Afek Tounes a interjeté appel de la décision de justice rendu lundi en première instance concernant les résultats préliminaires du…
Le Tribunal administratif a rendu, ce mercredi 10 août 2022, son verdict, concernant les recours des magistrats, afin de suspendre…
Le Tribunal administratif a rejeté lundi, pour vice ce forme, le recours intenté par le parti Afek Tounès contre les…
Le Tribunal administratif a souligné vendredi, que le recours déposé par l’organisation « I Watch » concernant les résultats du référendum du…
Deux recours judiciaires ont été déposés auprès du Tribunal administratif contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution,…
L’organisation « I Watch » a annoncé, dans un communiqué rendu public ce jeudi 28 juillet 2022, sa décision de faire appel…
Le Parti destourien libre (PDL) a organisé un un sit-in le samedi 28 mai 2022 devant le Tribunal administratif, transmis…