La comparution des députés du Parlement dissous ayant la qualité d’avocat devant le procureur de la République exige la délivrance…
Browsing: tribunal
La ministre de la Justice Leila Jaffal a émis, vendredi, une circulaire sur la lutte contre les infractions de monopole,…
Le juge d’instruction en charge de l’affaire du « Lobbying » a décidé vendredi de renvoyer le mouvement Ennahdha devant le Tribunal…
« Plusieurs dossiers incriminant des terroristes et d’autres personnes sont délaissés, depuis des années, dans les tiroirs des tribunaux » a martelé…
L’Union des magistrats administratifs (UMA) et le Conseil sectoriel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) au Tribunal administratif ont appelé, dans…
Le Tribunal administratif a validé un recours tendant à annuler la décision du Conseil de l’ordre judiciaire (COJ) prononçant la…
Une professeure d’anglais qui exerce dans un collège à Mahdia, a comparu devant le Tribunal de première instance de Mahdia,…
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère terroriste près le Tribunal de première instance de Tunis a…
Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Sidi Bouzid a émis quatre mandats de dépôt et libéré…