Plusieurs décrets présidentiels ont été examinés et adoptés, aujourd’hui, lors d’un Conseil ministériel présidé par le Président de la République, Kaïs Saïed.
Le projet de décret visant à modifier l’article 32 de la loi de finances complémentaire n°2012-1 du 16 mai 2012 a été adopté.
Le projet de décret portant approbation d’un accord de garantie conclu le 3 juin 2021 entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) a été, également, adopté.
Ce projet de décret est relatif au crédit accordé à l’Office national de la marine marchande et des ports pour financer l’acquisition de six engins de remorquage .
La série de décrets évoqués englobe aussi le projet de décret relatif à la réglementation de l’activité d’enquête de crédit et le projet de décret portant approbation du statut du Conseil International des Dattes.
Ghada