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Accueil » Mandats de dépôt contre un député et un ancien ministre
Justice samedi, 20 novembre, 2021,10:331 Min Read

Mandats de dépôt contre un député et un ancien ministre

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Le juge d’instruction près le Pôle économique judiciaire et financier a émis deux mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre et un ancien député, a annoncé, hier, le Tribunal de première instance de Tunis.

Cette décision intervient après que le ministère public près le Pôle judiciaire, économique et financier a décidé d’ouvrir une enquête contre un ancien député, un ancien ministre et des agents publics pour délits de faux ou usage de faux, malversation, violation de la réglementation, abus de qualité, utilisation des fonds d’entreprise à des fins personnelles et blanchiment d’argent provenant de délits douaniers, bancaires et fiscaux.

D’après le bureau d’information du Tribunal de première instance de Tunis, l’enquête est toujours en cours. Le ministère public près le Pôle judiciaire, économique et financier a décidé de placer en détention un ancien ministre de l’Environnement et un député à l’Assemblée des représentants du peuple dont les activités sont suspendues, depuis presque quatre mois.

blanchiment d’argent corruption députés mandat de dépôt

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