Le ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche a organisé une journée d’étude sur la protection des ressources en eau dans les systèmes judiciaires tunisien et européen (Belgique et France comme exemple) pour garantir l’accès à l’eau de manière durable, juste et équitable.
Ce jumelage institutionnel s’inscrit dans le Programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne (P3A). Le projet est conduit par la Direction générale des ressources en eau (Tunisie) et la Société wallonne des eaux (Belgique). Sa mise en œuvre s’étale sur une durée de 3 ans (2019-2022).
Le jumelage vise la protection des ressources en eau et la préservation du domaine public hydraulique (DPH), à travers le renforcement des capacités humaines, institutionnelles, organisationnelles et opérationnelles des acteurs concernés. Pour y parvenir, un plan de contrôle a été réalisé et des inspecteurs ont été formés pour l’exécuter. En parallèle, une stratégie de sensibilisation sur la préservation de l’eau a été élaborée et une réflexion sur l’organisation du fonctionnement institutionnel est en cours. Cela est sans compter le renforcement des capacités des magistrats en matière de sensibilisation à l’importance de l’application des sanctions prévues dans le Code des eaux.
Au cours de la dernière décennie, la Tunisie a mené un ensemble d’études dans le secteur du domaine public hydraulique, afin d’œuvrer vers un changement de paradigme et de passer d’une politique de l’eau fondée sur la gestion de l’offre à une approche basée sur la gestion de la demande, qui s’appuie sur un système de planification intégrée et solidaire, impliquant l’ensemble des usagers de l’eau.
Au sein du ministère de l’Agriculture, cinq Directions générales spécialisées interviennent dans la gestion du DPH (décret N° 420-2001 du 13 février 2001). Parmi celles-ci, la Direction générale des affaires juridiques et foncières (DGAJ) assure le suivi des procédures juridiques dans le cadre des procès-verbaux qui lui sont transmis par les agents assermentés en charge du contrôle du DPH.
Le ministère de la Justice est impliqué dans les actions de renforcement des mécanismes de coopération entre l’administration et les magistrats pour améliorer l’articulation entre les sanctions pénales et administratives et garantir un traitement juste des délits et des infractions sur le DPH.
L’objectif de cette journée d’étude portera sur la revue du rôle de la justice dans le respect de la législation et de la réglementation sur l’eau en s’inspirant de l’expérience européenne en la matière.
(D’après communiqué)