Suite à l’adoption en Conseil des ministres du projet de décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental N° 2018-420 du 7 mai 2018, portant sur l’organisation des greffes des juridictions de l’ordre judiciaire et fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques, le Syndicat national des agents et cadres judiciaires a estimé que le placement des greffes des tribunaux sous la tutelle de la Justice, traduit l’emprise que ce pouvoir cherche à exercer à l’intérieur des juridictions.
Le syndicat a tenu à rappeler, aujourd’hui, lundi 3 janvier 2022, dans une déclaration publiée que le greffe d’un tribunal a toujours été neutre et gardé à l’écart des tiraillements politiques,
Le Syndicat a, par ailleurs, appelé le Président de la République à revoir ce projet en tenant compte des lois en vigueur, notamment les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale, ajoutant que les greffes des tribunaux constituent la seule garantie de la sécurité des procédures et leur indépendance vis-à-vis du pouvoir judiciaire est assurée par les lois en vigueur.
LIM