En matière civile comme en matière pénale, le principe du double degré de juridiction constitue une garantie essentielle du droit…
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La ministre de la Justice Leila Jaffel s’est réuni, lundi, avec le directeur de l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat…
Un colloque international intitulé «Justices alternatives, médiation et règlements des conflits» s’est tenu récemment à Beït al-Hikma à Carthage, l’objectif étant…
La Chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné…
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a reporté au 2 février…
Une grande figure des droits humains, dont notamment le droit international public, mais aussi le droit de la Femme et…
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, la Tunisie a rappelé avec force que la protection des…
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube…
Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, lundi soir, le président du Conseil tunisien pour les réfugiés (CRT),…
La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, hier, de reporter l’affaire Borhane Bsaïes et…